[DÉCISION] Saisine pour annulation du décret convoquant le collèg…

À travers sa décision n° 8/E/2024, le Conseil constitutionnel a signifié aux partis politiques dénommés « Parti des Libéraux et Démocrates ANDE SOUQUALI (PLDA/AS) » et « OSEZ »
L’AVENIR » Abdou MBOW et 38 autres députés que leur requête visant l’annulation du décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024 a été rejetée. Au terme de sa séance du 25 septembre, le Conseil constitutionnel liste ses remarques et motivations de sa décision. 

 

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