LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA LOI SUR L’ASSISTANCE AUX PERSONNES CONDAMNÉES

Dakar, 11 mars (APS) – Les députés sénégalais ont adopté à l’unanimité, ce mardi, le projet de loi N°03/2025 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement du Sénégal et le gouvernement du royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes condamnées. Ce texte, signée le 17 décembre 2004, à Rabat au Maroc, a été examiné en conseil des ministres le 22 janvier 2025.

 

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