LES LOIS D’AMNISTIE ENTRE FLEURS ET PLEURS

Une loi d’amnistie, par nature, est une mesure législative qui efface les infractions et leurs conséquences pénales pour les personnes visées, sans passer par un jugement ou une reconnaissance de non-culpabilité. Elle est juridiquement possible de modifier ou d’abroger une loi d’amnistie, car comme toute loi, elle peut être révoquée par un nouvel acte législatif. 

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