Bercy retire un passage controversé d’une instruction fiscale liée à un amendement contre la fraude à l’impôt sur les dividendes. Ce retrait vise à apaiser les tensions avec le Sénat avant les discussions sur les prochaines lois de finance, à l’automne.
Bercy retire un passage controversé d’une instruction fiscale liée à un amendement contre la fraude à l’impôt sur les dividendes. Ce retrait vise à apaiser les tensions avec le Sénat avant les discussions sur les prochaines lois de finance, à l’automne.
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